Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site ACNAM (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse [acnam.com], entre :
- La société ACNAM, microentreprise, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 107 830 044 00015], dont le siège social est situé à 31094 BUZET SUR TARN ;
- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de prêt-à-porter et accessoires proposés par ACNAM.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations (couleur, texture) peuvent apparaître à l'écran selon le matériel utilisé par le Client, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
[Si applicable : « En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable. »]
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (récapitulatif, saisie des informations de livraison, paiement).
La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et protégées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par l'organisme bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France [et à l'international, selon les zones proposées].
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de [x] jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de [ex. 48h] auprès du service client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [contact@acnam...] ou via le formulaire de rétractation disponible sur simple demande, avant de retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client [ou du Vendeur, à préciser], sauf mention contraire lors de la commande.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine avec toutes ses étiquettes.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (le cas échéant).
Article 8 — Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation légal, le Vendeur peut proposer une politique d'échange ou de retour élargie : [préciser conditions, délais, modalités — ex. « 30 jours pour échanger un article »].
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties en cas de défaut de conformité ou de vice caché, et bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, incident logistique du transporteur, etc.).
Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des ventes. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, visuels) sont la propriété exclusive d'ACNAM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse acnam.pro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client, s'il est consommateur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : acnam.pro@gmail.com
- Par téléphone : 07 49 56 33 09
